Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE PUBLICATEUR LEGAL
/
PATRICK SOULE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRICK SOULE
LE PUBLICATEUR LEGAL (SA)

Numéro de dépôt :
96635592
Date de dépôt :
23/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2006

Présentation de la marque PATRICK SOULE

Déposée le 23 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) LE PUBLICATEUR LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRICK SOULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE PUBLICATEUR LEGAL domicilié(e) 35 RUE ETIENNE MARCEL, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK SOULE SA - France.

La marque PATRICK SOULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRICK SOULE est expirée depuis le 23 juillet 2006.


LE PUBLICATEUR LEGAL (SA) - 35 RUE ETIENNE MARCEL, 75001 PARIS - France


PATRICK SOULE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Prestations de services en matière de formalités et annonces légales