Déposée le 16 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) LE PUBLIC SYSTEME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LE PUBLIC SYSTEME IMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE PUBLIC SYSTEME domicilié(e) 40 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 063 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France.
La marque LE PUBLIC SYSTEME IMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE PUBLIC SYSTEME, Société Anonyme - 40 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 602063323
Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Publicité ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; mise à jour de documentation publicitaire, location d'espaces publicitaires, promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion, courriers publicitaires, études de marché. Télécommunications, agences de presse ; messagerie électronique, communications et émissions radiophoniques, communications et émissions téléphoniques. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; production et réalisation de films institutionnels ; éducation ; formation ; divertissement, publication de brochures, documents graphiques et textes autres que publicitaires Conception (élaboration) de logiciels ; conception et réalisation de pages sur la toile (pages web) ; conception (élaboration) de sites Internet ; conception (élaboration) de cédéroms.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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