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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE PUBLIC SYSTEME
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JAP'ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAP'ART
LE PUBLIC SYSTEME (SA)

Numéro de dépôt :
96623913
Date de dépôt :
30/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2006

Présentation de la marque JAP'ART

Déposée le 30 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) LE PUBLIC SYSTEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JAP'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE PUBLIC SYSTEME domicilié(e) 36, rue PIERRET, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 063 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN CAPPE LE PUBLIC SYSTEME - France.

La marque JAP'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAP'ART est expirée depuis le 30 avril 2006.

LE PUBLIC SYSTEME a également déposé les autres marques suivantes : LPS FRANCE , MARKETING DE COMMUNAUTE , LES RENCONTRES INTERNATIONALES DES TALENTS DU FUTUR LES TREMPLINS DU 7e ART , UNITED AGENCIES NETWORK , ÉCO-ÉVÉNEMENT , LE PUBLIC SYSTEME IMAGE , MIFASIA - MIFAS - MARCHE INTERNATIONAL DU FILM ASIATIQUE DE DEAUVILLE , PAVILLON CREATION , E - CONVENTION CENTRE , FITAC


LE PUBLIC SYSTEME (SA) - 36, rue PIERRET, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 602063323


CHRISTIAN CAPPE LE PUBLIC SYSTEME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

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