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Marques déposées par monsieur le Président du conseil général des Côtes d'Armor Conseil général des Côtes d'Armor
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L'ECHO DES ADOS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ECHO DES ADOS
Monsieur le Président du conseil général des Côtes d'Armor Conseil général des Côtes d'Armor

Numéro de dépôt :
99820430
Date de dépôt :
29/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque L'ECHO DES ADOS

Déposée le 29 octobre 1999 par monsieur le Président du conseil général des Côtes d'Armor Conseil général des Côtes d'Armor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'ECHO DES ADOS »

Le déposant est monsieur le Président du conseil général des Côtes d'Armor Conseil général des Côtes d'Armor domicilié(e) 1, Place du Général-de-Gaulle, BP 2371, 22023 SAINT-BRIEUL Cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général des Côtes d'Armor - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


Monsieur le Président du conseil général des Côtes d'Armor Conseil général des Côtes d'Armor - 1, Place du Général-de-Gaulle, BP 2371, 22023 SAINT-BRIEUL Cedex 1 - France


Conseil général des Côtes d'Armor - France


Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359455 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie ou l'imprimerie) produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machine à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractère d'imprimerie ; clichés. Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacle de films. Agences pour artistes, locations de films, d'enregistrement photographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.