Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POINT DE SEDAN
Numéro de dépôt :
1021870
Date de dépôt :
05/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque POINT DE SEDAN
Déposée le 5 juillet 1977 par la Société Anonyme (SA) LE POINT DE SEDAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « POINT DE SEDAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POINT DE SEDAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1021870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°8303 - Publication au BOPI 1978-006