Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PETIT SALON
Numéro de dépôt :
3885950
Date de dépôt :
03/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque LE PETIT SALON
Déposée le 3 janvier 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LE PETIT SALON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE PETIT SALON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 13 mai 2013 - Rejet total n°600769 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13