Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le Petit Drômois
Numéro de dépôt :
4142753
Date de dépôt :
17/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque le Petit Drômois
Déposée par voie électronique le 17 décembre 2014 par LE PETIT DROMOISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le Petit Drômois »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675864 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02