Déposée le 29 janvier 2013 par monsieur LE PESSEC GILLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FRANCE NEUTROVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est monsieur LE PESSEC GILLES domicilié(e) LE GALUAGE - 56150 - SAINT BARTHELEMY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LE PESSEC GILLES domicilié(e) LE GALUAGE - 56150 - SAINT BARTHELEMY - France.
La marque FRANCE NEUTROVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE NEUTROVISION est expirée depuis le 29 janvier 2023.
M. LE PESSEC GILLES - LE GALUAGE - 56150 - SAINT BARTHELEMY - France
M. LE PESSEC GILLES - LE GALUAGE - 56150 - SAINT BARTHELEMY - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 27 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645514 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Maçonnerie ;
Informations en matière de traitement de matériaux ;
Recherches scientifiques et techniques.
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