Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PERMIS DISCOUNT.COM LOCATION DE VOITURE AUTO ECOLE
LE PERMIS DISCOUNT, SARL UNIPERSONNELLE

Numéro de dépôt :
3700067
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2019
LE PERMIS DISCOUNT.COM LOCATION DE VOITURE AUTO ECOLE de LE PERMIS DISCOUNT

Présentation de la marque LE PERMIS DISCOUNT.COM LOCATION DE VOITURE AUTO ECOLE

Déposée le 18 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE PERMIS DISCOUNT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PERMIS DISCOUNT.COM LOCATION DE VOITURE AUTO ECOLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE PERMIS DISCOUNT domicilié(e) 80 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 352 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PERMIS DISCOUNT domicilié(e) 80 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 94000 - CRETEIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PERMIS DISCOUNT.COM LOCATION DE VOITURE AUTO ECOLE est expirée depuis le 18 décembre 2019.


LE PERMIS DISCOUNT, SARL UNIPERSONNELLE - 80 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 518352893


LE PERMIS DISCOUNT - 80 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Location de courte durée et longue durée, location-bail de voitures sans permis, de véhicules automobiles légers, voitures auto-écoles de moins de 3,5 tonnes sans chauffeur ; location de voitures de prestige sans chauffeur.