Déposée par voie électronique le 31 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Le Perche agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vert By Jardin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Le Perche agricole domicilié(e) Hameau Les Souches Les Muids - 28480 - Saint-Denis d'Authou - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 131 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Perche Agricole, M. Benoit Jardin domicilié(e) Hameau les Souches les Muids - 28480 - Saint denis d'Authou - France.
La marque Vert By Jardin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
