Déposée le 10 mars 1995 par l'association loi 1901 Le PATCHWORK des NOMS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATCHWORK des NOMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-15 du 14 avril 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 Le PATCHWORK des NOMS FRANCE domicilié(e) 7 rue de Tolbiac, 75013 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 114 215 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le PATCHWORK des NOMS FRANCE - France.
La marque PATCHWORK des NOMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATCHWORK des NOMS est expirée depuis le 10 mars 2005.
Le PATCHWORK des NOMS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDAIRES
Le PATCHWORK des NOMS FRANCE Association loi 1901 - 7 rue de Tolbiac, 75013 Paris - France - SIREN 398114215
Le PATCHWORK des NOMS FRANCE - France
Inscription le 15 novembre 1999 - Rejet partiel n°290342 - Publication au BOPI 1999-11-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15
Tableaux en tissus. Papier, carton. Affiches, cartes postales et clichés. Produits de l'imprimerie. Photographies. Organisation d'expositions culturelles et éducatives visant à informer. Edition de livres, revues, journaux. Production de spectacles, de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, débats ou congrès. Service d'accueil et de soutien des proches des personnes décédées du sida. Service d'aide à la réalisation de tableaux en tissus.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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