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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE PARTENAIRE DE L'HABITAT
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R P.A.C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R P.A.C
LE PARTENAIRE DE L'HABITAT, SARL

Numéro de dépôt :
4056946
Date de dépôt :
19/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/12/2023
R P.A.C de LE PARTENAIRE DE L\'HABITAT

Présentation de la marque R P.A.C

Déposée le 19 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE PARTENAIRE DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « R P.A.C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE PARTENAIRE DE L'HABITAT domicilié(e) 22 AVENUE DE L'AGRICULTURE - 63000 - CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 709 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PARTENAIRE DE L'HABITAT, M. BECKER Nicolas domicilié(e) 22 AVENUE DE L'AGRICULTURE - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

La marque R P.A.C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056946.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R P.A.C est expirée depuis le 19 décembre 2023.

LE PARTENAIRE DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : sola sun ENERGIE SOLAIRE


LE PARTENAIRE DE L'HABITAT, SARL - 22 AVENUE DE L'AGRICULTURE - 63000 - CLERMONT FERRAND - France - SIREN 490709763


LE PARTENAIRE DE L'HABITAT, M. BECKER Nicolas - 22 AVENUE DE L'AGRICULTURE - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Appareil de chauffage ; pompe à chaleur ; chauffe eau ; chauffe eau thermodynamique.