Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MISS EUROLAND
LE PARMENTIER Michel

Numéro de dépôt :
99767293
Date de dépôt :
04/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque MISS EUROLAND

Déposée le 4 janvier 1999 par LE PARMENTIER Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MISS EUROLAND »

Le déposant est LE PARMENTIER Michel, domicilié(e) 86, rue Joseph de Maistre, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel LE PARMENTIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

LE PARMENTIER Michel a également déposé les autres marques suivantes : MISS 90-60-90 , STRINGS , MINI-MISS FRANCE , MISS FRANCE , MISS TELEVISION , GRAINE DE MISS , MADAME FRANCE , MISS/MISTER LUXEMBOURG , GENERATION 2000 , LA STAR DES ADOS


LE PARMENTIER Michel - 86, rue Joseph de Maistre, 75018 PARIS - France


Michel LE PARMENTIER - France


Inscription le 24 janvier 2001 - Rejet total n°314645 - Publication au BOPI 2001-01-24

Inscription le 18 septembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°307651 - Publication au BOPI 2000-09-18

Inscription le 4 février 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°294813 - Publication au BOPI 2000-02-04

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

- publicité et promotion sous toutes ses formes. - émissions télévisées ou radio, production de disques ou vidéo. - divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.