LE PARI SOLIDAIRE LOGEMENTS INTERGENERATIONNELS
Présentation de la marque LE PARI SOLIDAIRE LOGEMENTS INTERGENERATIONNELS
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par l'association loi 1901 Le Pari Solidaire IdF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PARI SOLIDAIRE LOGEMENTS INTERGENERATIONNELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE PARI SOLIDAIRE LOGEMENTS INTERGENERATIONNELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126076.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PARI SOLIDAIRE LOGEMENTS INTERGENERATIONNELS est expirée depuis le 15 octobre 2024.
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06