5 POURCENT
Présentation de la marque 5 POURCENT
Déposée le 4 juin 1987 par Le PAQ - Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 5 POURCENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 5 POURCENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5 POURCENT est expirée depuis le 4 juin 1997.
Le PAQ - Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17