Marque enregistrée - Marque en non vigueur

5 POUR CENT
Le PAQ - Centre de Promotion des produits alimentaires de qualité supérieure - (Association)

Numéro de dépôt :
1588526
Date de dépôt :
26/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/1997
5 POUR CENT de Le PAQ - Centre de Promotion des produits alimentaires de qualité supérieure - (Association

Présentation de la marque 5 POUR CENT

Déposée le 26 novembre 1987 par Le PAQ - Centre de Promotion des produits alimentaires de qualité supérieure - (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 5 POUR CENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Le PAQ - Centre de Promotion des produits alimentaires de qualité supérieure - (Association), domicilié(e) 09 Avenue George V, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOPEXA - France.

La marque 5 POUR CENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588526.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5 POUR CENT est expirée depuis le 26 novembre 1997.

Le PAQ - Centre de Promotion des produits alimentaires de qualité supérieure - (Association a également déposé les autres marques suivantes : 5 POURCENT


Le PAQ - Centre de Promotion des produits alimentaires de qualité supérieure - (Association) - 09 Avenue George V, 75008 PARIS - France


SOPEXA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Jambon