Déposée le 8 février 1995 par LE PAPE Pascal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAR RENTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Le déposant est LE PAPE Pascal, domicilié(e) 99 avenue de Paris, 94160 ST MANDE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Elisabeth BAGDI - France.
La marque CAR RENTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557253.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE PAPE Pascal - 99 avenue de Paris, 94160 ST MANDE - France
M. Elisabeth BAGDI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40
Errata - Publication au BOPI 1995-19
Inscription le 8 août 1997 - Rejet partiel n°241251 - Publication au BOPI 1997-08-08
Inscription le 30 janvier 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°232073 - Publication au BOPI 1997-01-30
Inscription le 19 mars 1996 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°199145 - Publication au BOPI 1996-03-19
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
appareils de locomotion par air ou eau. Emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages. Graphisme et couleurs revendiqués
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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