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Marques déposées par madame LE PAPE Marie-Annick
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PHARM'ACTIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARM'ACTIF
Mme LE PAPE Marie-Annick

Numéro de dépôt :
3890918
Date de dépôt :
23/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2022
PHARM\'ACTIF de LE PAPE Marie-Annick

Présentation de la marque PHARM'ACTIF

Déposée le 23 janvier 2012 par madame LE PAPE Marie-Annick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARM'ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est madame LE PAPE Marie-Annick domicilié(e) 108 Hent Mespiolet - 29170 - FOUESNANT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES domicilié(e) 25 rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque PHARM'ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARM'ACTIF est expirée depuis le 23 janvier 2022.

LE PAPE Marie-Annick a également déposé les autres marques suivantes : BREIZH ROOSTER , Le complément Breton


Mme LE PAPE Marie-Annick - 108 Hent Mespiolet - 29170 - FOUESNANT - France


IDEAMARQUES - 25 rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 17 octobre 2012 - Rejet partiel n°586792 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-17

Inscription le 17 octobre 2012 - Rejet partiel n°586794 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-17

Inscription le 17 octobre 2012 - Rejet partiel n°586793 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-17

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail de denrées alimentaires.