Déposée le 15 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le PALMIER de MAHDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « HAL'CASH HALAL & CASHER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le PALMIER de MAHDIA domicilié(e) 89, Rue des Faures - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 724 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le PALMIER de MAHDIA domicilié(e) 89, Rue des Faures - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque HAL'CASH HALAL & CASHER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905018.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAL'CASH HALAL & CASHER est expirée depuis le 15 mars 2022.
Le PALMIER de MAHDIA, SARL UNIPERSONNELLE - 89, Rue des Faures - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 533724878
Le PALMIER de MAHDIA - 89, Rue des Faures - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 29 octobre 2012 - Rejet partiel n°587786 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-29
Viande, poisson, volaille et gibier extrait de viande ; fruits et legumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaire ; beurre ; charcuterie notamment Halal et Casher ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactés où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, patisseries (condiments) épices ; glace à rafraîchir, sandwich, pizzas crêpes (alimentation), biscuiterie ; gateaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de café, de chocolat ou de thé glace comestible, miel, sirop de melasse ; levure, poudre à faire lever, sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments),
Services de vente de marchandises aux tous en magasins à savoir vente au détail de produits alimentaires.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; dépôt de marchandises ; emballage et conditionnement ou reconditionnement de marchandises, location de stockage et de conteneurs de stockage ; livraison de marchandises expediées.
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