Marque expirée - Marque en non vigueur
PAIN DE BELLEDONNE
Numéro de dépôt :
3451967
Date de dépôt :
20/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2016
Présentation de la marque PAIN DE BELLEDONNE
Déposée le 20 septembre 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LE PAIN DE BELLEDONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIN DE BELLEDONNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIN DE BELLEDONNE est expirée depuis le 20 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43