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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE PAIN AU NATUREL au capital de 100.000 francs
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Moisan le pain au Naturel Certifié Agriculture Biologique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Moisan le pain au Naturel Certifié Agriculture Biologique
LE PAIN AU NATUREL SARL au capital de 100.000 francs

Numéro de dépôt :
99814403
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/09/2009

Présentation de la marque Moisan le pain au Naturel Certifié Agriculture Biologique

Déposée le 28 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE PAIN AU NATUREL au capital de 100.000 francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Moisan le pain au Naturel Certifié Agriculture Biologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE PAIN AU NATUREL au capital de 100.000 francs domicilié(e) ayant son siège social 5 Place d'Aligre, 75012 PARIS, RCS PARIS B 411 924 863, prise en la personne de son gérant Monsieur Michel MOISAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Yann MICHEL Avocat - France.

La marque Moisan le pain au Naturel Certifié Agriculture Biologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814403.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moisan le pain au Naturel Certifié Agriculture Biologique est expirée depuis le 28 septembre 2009.


LE PAIN AU NATUREL SARL au capital de 100.000 francs - ayant son siège social 5 Place d'Aligre, 75012 PARIS, RCS PARIS B 411 924 863, prise en la personne de son gérant Monsieur Michel MOISAN - France


Maître Yann MICHEL Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Pains élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique, articles de boulangerie élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique, dérivés de la panification élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique, farines et préparations faites de céréales issues de l'agriculture biologique, condiments, composants fruits secs, pâtés. Huiles comestibles. Services de traiteurs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.