Déposée par voie électronique le 2 octobre 2012 par LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VETO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE domicilié(e) 10/12 Place de la Bourse - 75002 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque VETO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - 10/12 Place de la Bourse - 75002 - Paris - France
BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Inscription le 30 janvier 2019 - Rejet partiel n°747316 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30
Appareils d'enregistrement, de transmission et/ou de reproduction d'images ; appareils d'enregistrement, de transmission et/ou de reproduction de sons ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement numériques ; disques compacts ; disques laser ; logiciels enregistrés ; logiciels interactifs ; programmes informatiques multimédias interactifs ; logiciels d'accès et de consultation en ligne de nouvelles, de textes, d'images, de photos, de vidéos et ou depuis son téléphone portable ;
Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers sur Internet ; publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile ; services de conseillers en matière d'annonces publicitaires, de publicité et de marketing ; mise à disposition d'espaces sur des sites Web pour faire la publicité de produits et services ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; sondage d'opinion ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des bases de données ; télécommunications ; communication par ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; communication électronique ; communication par la téléphonie fixe ou mobile ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; diffusion d'émissions de télévision, de films cinématographiques et d'autres contenus audiovisuels et multimédias par le biais du protocole Internet et de réseaux de communication ; messagerie électronique ; fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche ;
Enseignement ; divertissement ; services de reporters ; reportages photographiques ; préparation, animation et organisation de compétitions et manifestations sportives ou culturelles ; organisation de concours [éducation et/ou divertissement] ; organisation et présentation de spectacles en direct ; montage de programmes de télévision et radiophoniques.
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