Déposée le 8 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) LE NOUVEL ECONOMISTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RAPPORT ANNUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-03 du 21 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE NOUVEL ECONOMISTE domicilié(e) 10, rue Guynemer, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 292 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.
La marque RAPPORT ANNUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE NOUVEL ECONOMISTE (Société Anonyme) - 10, rue Guynemer, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 303292726
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03
Annuaires, photographies.Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires, services d'abonnement à des journaux pour des tiers.Services de distribution de journaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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