Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FRANCE
LE NOUVEAU MERIDIONAL (SA)

Numéro de dépôt :
97671728
Date de dépôt :
28/03/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/03/2007

Présentation de la marque LA FRANCE

Déposée le 28 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) LE NOUVEAU MERIDIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE NOUVEAU MERIDIONAL domicilié(e) 4 rue Cougit, 13015 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 071 800 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE est expirée depuis le 28 mars 2007.

LE NOUVEAU MERIDIONAL a également déposé les autres marques suivantes : LA FRANCE LE MERIDIONAL DIMANCHE , LA FRANCE LE MERIDIONAL , LA FRANCE DIMANCHE , LE MERIDIONAL , LE MERIDIONAL DIMANCHE


LE NOUVEAU MERIDIONAL (SA) - 4 rue Cougit, 13015 MARSEILLE - France - SIREN 071800825


CABINET ROMAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Imprimés, revues, journaux, périodiques