LA FRANCE
Présentation de la marque LA FRANCE
Déposée le 28 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) LE NOUVEAU MERIDIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE est expirée depuis le 28 mars 2007.
LE NOUVEAU MERIDIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19