Déposée le 3 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) LE NOBLE AGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VILLA DES COLLETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE NOBLE AGE domicilié(e) 7 boulevard Auguste Priou - 44124 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 359 531 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE NOBLE AGE, M. SIRET Jean-Paul domicilié(e) 7 boulevard Auguste Priou - 44124 - VERTOU - France.
La marque VILLA DES COLLETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE NOBLE AGE, SA - 7 boulevard Auguste Priou - 44124 - VERTOU - France - SIREN 388359531
LE NOBLE AGE, M. SIRET Jean-Paul - 7 boulevard Auguste Priou - 44124 - VERTOU - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 28 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°725260 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-04-28
Formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, tous ces services étant exclusivement fournis au sein et dans le cadre des maisons médicalisées, des établissements d'hébergement pour personnes âgées, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; des maisons de convalescence ou de repos, des centres de soins de suite et de réadaptation, des accueils de jour, de services d'hospitalisation à domicile ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; hôteliers (services) ; maison de retraite pour personnes âgées ; réservation de logements temporaires, tous ces services étant exclusivement fournis au sein et dans le cadre des maisons médicalisées, des établissements d'hébergement pour personnes âgées, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; des maisons de convalescence ou de repos, des centres de soins de suite et de réadaptation, des accueils de jour, de services d'hospitalisation à domicile ;
Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; salons de coiffure ; services hospitaliers, tous ces services étant exclusivement fournis au sein et dans le cadre des maisons médicalisées, des établissements d'hébergement pour personnes âgées, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; des maisons de convalescence ou de repos, des centres de soins de suite et de réadaptation, des accueils de jour, de services d'hospitalisation à domicile.
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