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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE MUTANT
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HAUT FERMAGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HAUT FERMAGE
LE MUTANT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3163986
Date de dépôt :
14/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
HAUT FERMAGE de LE MUTANT

Présentation de la marque HAUT FERMAGE

Déposée le 14 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) LE MUTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HAUT FERMAGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE MUTANT domicilié(e) Rue de la Coopérative,76120 LE GRAND QUEVILLY - 76120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 847 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LE MUTANT a également déposé les autres marques suivantes : EOLIS , BEBE M , DOUCEA , LM LE MUTANT


LE MUTANT Société Anonyme - Rue de la Coopérative,76120 LE GRAND QUEVILLY - 76120 - France - SIREN 350847356


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Inscription le 23 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°361965 - Publication au BOPI 2002-12-23

Inscription le 22 avril 2003 - Rejet total n°369382 - Publication au BOPI 2003-04-22

Inscription le 14 avril 2003 - Concession de licence n°368953 - Publication au BOPI 2003-04-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Produits laitiers, fromages.