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Marques déposées par Le Muretain Agglo
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LE MURETAIN AGGLO AGGLO-MURETAIN.FR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE MURETAIN AGGLO AGGLO-MURETAIN.FR
Le Muretain Agglo, EPCI

Numéro de dépôt :
4250617
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/02/2026
LE MURETAIN AGGLO AGGLO-MURETAIN.FR de Le Muretain Agglo

Présentation de la marque LE MURETAIN AGGLO AGGLO-MURETAIN.FR

Déposée le 15 février 2016 par Le Muretain Agglo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE MURETAIN AGGLO AGGLO-MURETAIN.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est Le Muretain Agglo, EPCI domicilié(e) 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029 - 31601 - MURET Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Muretain Agglo, M. Mandement André domicilié(e) 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029 - 31601 - MURET Cedex - France.

La marque LE MURETAIN AGGLO AGGLO-MURETAIN.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250617.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 35 37 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MURETAIN AGGLO AGGLO-MURETAIN.FR arrivera à expiration en date du 15 février 2026.


Le Muretain Agglo, EPCI - 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029 - 31601 - MURET Cedex - France


Le Muretain Agglo, M. Mandement André - 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029 - 31601 - MURET Cedex - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; véhicules électriques ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Nettoyage de bâtiments (ménage) ;

Transport ; informations en matière de transport ;

Services de restauration (alimentation) ; services de crèches d'enfants.