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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MOULIS
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LE MOULIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE MOULIS
LE MOULIS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
99814961
Date de dépôt :
30/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/09/2029

Présentation de la marque LE MOULIS

Déposée le 30 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MOULIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE MOULIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MOULIS domicilié(e) LUZENAC - 09200 - MOULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 100 166 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LE MOULIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE MOULIS arrivera à expiration en date du 30 septembre 2029.


LE MOULIS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - LUZENAC - 09200 - MOULIS - France - SIREN 420100166


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2009 n°2418636 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-21

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733164 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

Fromage de montagne.