LE MOULIN VERT, Association loi 1901 déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3726497
Date de dépôt :
01/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2020
Présentation de la marque LE MOULIN VERT
Déposée le 1 avril 2010 par l'association loi 1901 LE MOULIN VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE MOULIN VERT »
Le déposant est l'association loi 1901 LE MOULIN VERT domicilié(e) 19 rue Saulnier - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 676 265 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE MOULIN VERT, Association loi 1901 déclarée reconnue d'utilité publique - 19 rue Saulnier - 75009 - PARIS - France - SIREN 775676265
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir assistance, conseils ou informations pour l'accomplissement de formalités administratives, informations de nature administrative en matière de santé, d'actions sanitaires, de services médico-sociaux, de services éducatifs et culturels, de conditions de vie ; recherche et mise à disposition de personnel ; mise à disposition de professionnels de santé, de professionnels de la cuisine et de l'enseignement (placement de personnel), recrutement de personnel ; études et enquêtes statistiques en matière de santé.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir informations en matière financière, fiscale, d'assurances, de financement et de prise en charge de frais par la sécurité sociale et de frais médicaux ; garanties (cautions), avance de frais médicaux, d'hospitalisation, d'hôtel, d'avocat, de caution et de transport. Gestion financière de prestations d'actions sociales, sanitaires et médicales ; gestion administrative d'établissements medico-sociaux ; collectes de bienfaisance et constitution de fonds, parrainage financier, collectes et distributions de dons, subventions aux établissements de recherches, remise de prix et de bourses, aide financière à la recherche ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; financements d'études et de projets à dimension humanitaire ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire ; affaires immobilières ; affaires financières.
Services d'aide ménagère à domicile.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir services de transport, de portage de repas, de distribution (livraison) de médicaments ou de courses, de distribution (livraison) de marchandises, de transports de personnes handicapées et/ou malades, de transport de personnes, d'organisations de voyage.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir services de formation, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir services de formation des parents dans le domaine de l'enfance, services d'information des parents dans le domaine de l'éducation de l'enfant ; organisation d'activités sociales (services de loisirs) ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ou périodiques ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir recherche en psychologie sur le développement de l'enfant et des personnes dépendantes et/ou handicapées ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; études et recherches en matière de sécurité des personnes et des collectivités rendues par des ingénieurs ou des experts.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles à l'occasion de leur vie quotidienne, à savoir réservation d'hôtels, de maisons de vacances et de tous autres logements temporaires. Foyers (hébergement temporaire) ; hébergement et location de logements temporaires, restauration (alimentation), hôtellerie, maisons de retraite pour personnes âgées ; services d'hébergement pour handicapés et pour personnes en état de dépendance.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir assistance médicale, soutien psychologique, informations et conseils dans les domaines médical et de la santé, informations sur les structures médicales et hospitalières et sur les centres de santé, organisation et réservation de consultations médicales, mise à disposition d'un coiffeur, mise à disposition de soins esthétiques, mise à disposition d'un psychologue. Information en matière de psychologie et de santé. Assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale). Informations pour la prévention en matière médicale et en matière de santé destinée notamment aux malades, aux femmes enceintes, aux personnes dépendantes ou handicapées ; études et enquêtes sur les besoins en matière d'équipements de santé ; expertises médicales ; épidémiologistes, à savoir consultation en matière médical ; services médicaux et hospitaliers, soins médicaux et d'hygiène, maisons de repos et de convalescence ; assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale), services d'accueil pour handicapés et pour personnes en état de dépendance (services médicaux) ; consultations professionnelles en matière médicale et en matière de santé, informations pour la prévention en matière médicale et en matière de santé.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses adhérents à l'occasion de leur vie quotidienne, à savoir services de sécurité rendus par des professionnels ; mise à disposition de nourrices pour la garde d'enfants, informations de nature juridique dans divers domaines, en particulier dans les domaines de la protection sociale, des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire, informations juridiques en matière de droit social et d'aides sociales rendues par des assistantes sociales ; services d'accompagnements en société (personnes de compagnie).
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