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Marques déposées par l'association loi 1901 Le Moulin Vert
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HOVIA - L'audace solidaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HOVIA - L'audace solidaire
Association Le Moulin Vert

Numéro de dépôt :
4595460
Date de dépôt :
31/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2029
HOVIA - L\'audace solidaire de Le Moulin Vert

Présentation de la marque HOVIA - L'audace solidaire

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2019 par l'association loi 1901 Le Moulin Vert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOVIA - L'audace solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 Le Moulin Vert domicilié(e) 104 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy domicilié(e) 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - Paris - France.

La marque HOVIA - L'audace solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4595460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOVIA - L'audace solidaire arrivera à expiration en date du 31 octobre 2029.

Le Moulin Vert a également déposé les autres marques suivantes : HOVIA , CHRYSALY , LE MOULIN VERT , HOVIA


Association Le Moulin Vert - 104 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - Paris - France


Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy - 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Services d’assistance administrative ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; engagement de personnel (Services de recrutement) ; bureaux de placement; consultations pour les questions de personnel; promotion d'activités médicales ou sociales par supports presse, audiovisuel, annonces et affichages; services de vente au détail de vêtements, t-shirts, peluches, porte-clés, calendriers, cartes de voeux, vaisselle, sacs, bijoux, meubles, livres, supports sonores ou audio-visuels, produits alimentaires, jouets, électro-ménager, cycles ;

Affaires immobilières ; services de collecte de bienfaisance ; services de financement pour la création et la gestion de maisons d'accueil, de structures éducatives et de santé ; mise à disposition d'hébergements permanents ; information concernant les frais de santé ; services de financement de frais médicaux ;

éducation ; formation ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances [divertissement] ; organisation de conférences et d’expositions ; organisation de compétitions ludiques et sportives ; organisation de sorties récréatives ; services en matière d’orientation professionnelle à savoir services de conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation de campagnes à buts éducatifs et culturels de sensibilisation et de plaidoyer concernant l'exclusion sociale, l'accès aux droits humains, l’accès aux soins médicaux, l'aide au développement humain, économique et social des populations en situation de difficulté économique, familiale, sociale, de logement, de santé ou d'insertion ; édition et publication de livres et de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'agendas, de rapports, de publications en tous genres et sous toutes les formes autres qu'à buts publicitaires, y compris publications électroniques et numériques autres que publicitaires ;

Mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que service d’accueil ; foyers d'accueil pour enfants ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de restauration pour des établissements sociaux, maisons de retraite et maisons médicalisées ;

Services de maisons de convalescence ; services de maisons médicalisées ; services d’informations médicales ; services d’assistance médicale ; services d’évaluation médicale ; conseil d'orientation dans le domaine médical et médico-social ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine médico-social ; rééducation physique ; services de musicothérapie ; services de luminothérapie ; services de balnéothérapie ; services d'aromathérapie ;

Accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de conseil, d’information et d’assistance en matière juridique ; services de tutelle.