Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOP of Provence
Numéro de dépôt :
4007121
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque TOP of Provence
Déposée le 24 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le Monde des Crus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « TOP of Provence »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 23 janvier 2014 - Rejet total n°617158 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23