Déposée le 26 octobre 1995 par LE MEUR Loïc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE ON DEMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est LE MEUR Loïc, Hervé, domicilié(e) 25, rue Michel Ange, 75016 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Loïc Le Meur - France.
La marque FRANCE ON DEMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ON DEMAND est expirée depuis le 26 octobre 2005.
LE MEUR Loïc, Hervé - 25, rue Michel Ange, 75016 PARIS - France
Loïc Le Meur - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Agences d'import export agences de publicité agences d'informations commerciales démonstration de produits diffusion d'annonces publicitaires diffusion de matériel publicitaire gestion de fichiers informatiques journaux (services d'abonnement à des journaux pour tiers) étude de marché diffusion d'annonces publicitaires location d'espaces publicitaires publicité sondage d'opinion agences d'information (nouvelles) agences de presse communication par terminaux d'ordinateurs communications téléphoniques expédition de dépêches messagerie électronique diffusion de programmes de télévision transmission de messages et d'images assistée par ordinateur agences de tourisme services d'expédition location de véhicules organisation de voyages information en matière de transport réservation pour les voyages services télématiques par réseau national et international
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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