Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CASA-MANCE
Numéro de dépôt :
3927574
Date de dépôt :
16/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque LA CASA-MANCE
Déposée le 16 juin 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LE MEUR - CASA MANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA CASA-MANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594254 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06