Marque expirée - Marque en non vigueur

9 NET-GAME
LE MENAGER Bertrand

Numéro de dépôt :
3524437
Date de dépôt :
14/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2017
9 NET-GAME de LE MENAGER Bertrand

Présentation de la marque 9 NET-GAME

Déposée le 14 septembre 2007 par LE MENAGER Bertrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 9 NET-GAME »

Le déposant est LE MENAGER Bertrand domicilié(e) 37 rue de TORCY,77360 VAIRES S/MARNE - 77360 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE MENAGER Bertrand domicilié(e) 37 rue de TORCY,77360 VAIRES S/MARNE - 77360 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 9 NET-GAME est expirée depuis le 14 septembre 2017.


LE MENAGER Bertrand - 37 rue de TORCY,77360 VAIRES S/MARNE - 77360 - France


LE MENAGER Bertrand - 37 rue de TORCY,77360 VAIRES S/MARNE - 77360 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-07

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

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