Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LMC LE MEILLEUR COMPROMIS
Le meilleur compromis, S.A.S

Numéro de dépôt :
3866727
Date de dépôt :
14/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LMC LE MEILLEUR COMPROMIS de Le meilleur compromis

Présentation de la marque LMC LE MEILLEUR COMPROMIS

Déposée le 14 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Le meilleur compromis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LMC LE MEILLEUR COMPROMIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Le meilleur compromis domicilié(e) 133 Route de Fors Buffageasse - 79270 - Saint Symphorien - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 870 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Kamel Amari domicilié(e) 133 route de Fors - 79270 - Saint Symphorien - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Le meilleur compromis a également déposé les autres marques suivantes : LE MEILLEUR COMPROMIS


Le meilleur compromis, S.A.S - 133 Route de Fors Buffageasse - 79270 - Saint Symphorien - France - SIREN 531870467


Kamel Amari - 133 route de Fors - 79270 - Saint Symphorien - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582128 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières.