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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MEILLEUR COMPROMIS
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LE MEILLEUR COMPROMIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MEILLEUR COMPROMIS
LE MEILLEUR COMPROMIS, SAS

Numéro de dépôt :
3849501
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2021
LE MEILLEUR COMPROMIS de LE MEILLEUR COMPROMIS

Présentation de la marque LE MEILLEUR COMPROMIS

Déposée le 26 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MEILLEUR COMPROMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MEILLEUR COMPROMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE MEILLEUR COMPROMIS domicilié(e) 133 Route de Fors Buffageasse - 79270 - SAINT SYMPHORIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 870 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOCATS BUZY REBILLARD SIMONNEAU ET ASSOCIES, SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 7 RUE DU PALAIS BP 46 - 79002 - NIORT CEDEX - France.

La marque LE MEILLEUR COMPROMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MEILLEUR COMPROMIS est expirée depuis le 26 juillet 2021.

LE MEILLEUR COMPROMIS a également déposé les autres marques suivantes : LMC LE MEILLEUR COMPROMIS


LE MEILLEUR COMPROMIS, SAS - 133 Route de Fors Buffageasse - 79270 - SAINT SYMPHORIEN - France - SIREN 531870467


SELARL AVOCATS BUZY REBILLARD SIMONNEAU ET ASSOCIES, SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE - 7 RUE DU PALAIS BP 46 - 79002 - NIORT CEDEX - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Inscription le 30 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690081 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-30

Affaires immobilières.