Déposée le 10 février 1989 par LE MAULT Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACTE Architecture »
Le déposant est LE MAULT Philippe, Yves, Jean MARIE domicilié(e) 2, rue de Lyon - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE MAULT Philippe, ACTE Architecture domicilié(e) 2, Rue de LYON - 75012 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE MAULT Philippe, Yves, Jean MARIE - 2, rue de Lyon - 75012 - PARIS - France
LE MAULT Philippe, ACTE Architecture - 2, Rue de LYON - 75012 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2136570 - Publication au BOPI 1999-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-12
Demande de renouvellement le 20 mars 2009 n°2136570 - Publication au BOPI 2009-03-20
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2401949 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-20
Conception, études, conseils, réalisations, services en : architecture, architecture intérieure, décoration, graphisme, stylisme, création de modèles, maquettes, agencement, colorisme, urbanisme, paysagisme, coordination et organisation de chantier, construction de bâtiments, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, et établissement de plans, essais de matériaux, programmation pour ordinateur, gérance d'immeuble, expertise immobilière, construction d'édifices.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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