Déposée le 23 juillet 1979 par LE MATERIEL TELEPHONIQUE THOMSON-CSF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « MTPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est LE MATERIEL TELEPHONIQUE THOMSON-CSF domicilié(e) (S.A.) 146 Bd. de Valmy 92707 COLOMBES CEDEX, - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard SCHAUB - France.
La marque MTPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1118624.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE MATERIEL TELEPHONIQUE THOMSON-CSF - (S.A.) 146 Bd. de Valmy 92707 COLOMBES CEDEX, - France
Bernard SCHAUB - France
Inscription - Changement d'adresse n°40784 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°40784 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°40784 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-031
Inscription - Changement de dénomination n°21265 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°21264 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°19941 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°19942 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°19943 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°19940 - Publication au BOPI
Systèmes, installations, équipements et appareils de transmission et de commutation de signaux numériques par paquets;systèmes, installations, équipements et appareils de télécommunications, centre de renseignements, centre de maintenance centralisée, concentrateur de données;systèmes, installations, équipements et appareils de commande, de signalisation, de contrôle, de taxation et d'essais pour les télécommunications.Services de transmission et de communication téléphonique, radiotéléphonique, télégraphique, télex, vidéophonique, de données de messages.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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