Déposée par voie électronique le 24 avril 2020 par Le Matelas 365
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le Sommier FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est Le Matelas 365 domicilié(e) 1 bis rue de la marne - 77400 - St Thibault des Vignes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Matelas 365, Monsieur Pascal HUGER domicilié(e) 1 bis rue de la marne - 77400 - St Thibault des Vignes - France.
La marque Le Sommier FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641850.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Le Matelas 365 - 1 bis rue de la marne - 77400 - St Thibault des Vignes - France
Le Matelas 365, Monsieur Pascal HUGER - 1 bis rue de la marne - 77400 - St Thibault des Vignes - France
Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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