Marque expirée - Marque en non vigueur
GRILLOIR DU PAYS BASQUE
Numéro de dépôt :
3437281
Date de dépôt :
26/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2016
Présentation de la marque GRILLOIR DU PAYS BASQUE
Déposée le 26 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) LE MARQUIER France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRILLOIR DU PAYS BASQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRILLOIR DU PAYS BASQUE est expirée depuis le 26 juin 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31