Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
INNO-VERT
Numéro de dépôt :
1536584
Date de dépôt :
15/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque INNO-VERT
Déposée le 15 juin 1989 par monsieur LE MARHOLLEC Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INNO-VERT »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 mai 1998 - Renonciation totale n°253820 - Publication au BOPI 1998-05-04