Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARLEMENT
LE JOURNAL DU PARLEMENT

Numéro de dépôt :
3005672
Date de dépôt :
07/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2010
PARLEMENT de LE JOURNAL DU PARLEMENT

Présentation de la marque PARLEMENT

Déposée le 7 février 2000 par LE JOURNAL DU PARLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARLEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est LE JOURNAL DU PARLEMENT, domicilié(e) 59, avenue Victor HUGO, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE JOURNAL DU PARLEMENT - France.

La marque PARLEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARLEMENT est expirée depuis le 7 février 2010.

LE JOURNAL DU PARLEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Le journal du Parlement européen


LE JOURNAL DU PARLEMENT - 59, avenue Victor HUGO, 75116 PARIS - France


LE JOURNAL DU PARLEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Services de transmissions, d'informations par voie télématique Elaboration (conception) de logiciels.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.