Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le journal du Parlement européen
LE JOURNAL DU PARLEMENT

Numéro de dépôt :
3007458
Date de dépôt :
15/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Le journal du Parlement européen de LE JOURNAL DU PARLEMENT

Présentation de la marque Le journal du Parlement européen

Déposée le 15 février 2000 par LE JOURNAL DU PARLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le journal du Parlement européen »

Le déposant est LE JOURNAL DU PARLEMENT, domicilié(e) 59, avenue Victor HUGO, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le JOURNAL DU PARLEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

LE JOURNAL DU PARLEMENT a également déposé les autres marques suivantes : PARLEMENT


LE JOURNAL DU PARLEMENT - 59, avenue Victor HUGO, 75116 PARIS - France


Le JOURNAL DU PARLEMENT - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329782 - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2001-09-03

Services de transmissions d'informations par voie télématique. Elaboration (conception) de logiciels.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.