Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le journal du Parlement européen
Numéro de dépôt :
3007458
Date de dépôt :
15/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Le journal du Parlement européen
Déposée le 15 février 2000 par LE JOURNAL DU PARLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le journal du Parlement européen »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE JOURNAL DU PARLEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329782 - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2001-09-03