Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Enfants Transgenre France
Numéro de dépôt :
4408650
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Enfants Transgenre France
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par Le Jardin des T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Enfants Transgenre France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748110 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06