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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE JACQUARD FRANCAIS
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FILIGRANE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FILIGRANE
LE JACQUARD FRANCAIS, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4098185
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FILIGRANE de LE JACQUARD FRANCAIS

Présentation de la marque FILIGRANE

Déposée le 16 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE JACQUARD FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FILIGRANE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE JACQUARD FRANCAIS domicilié(e) 45 Boulevard Kelsch - 88400 - GERARDMER - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 480 137 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BLOCH-WEILL Martine domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LE JACQUARD FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LE JACQUARD FRANÇAIS , HAUSSMANN , JARDINS A LA FRANCAISE , RETRO POP , MIKADO , GATSBY , FLEURS DE GIVRE , LE JACQUARD FRANCAIS , LES FAMILIALES , Le linge de BéBé


LE JACQUARD FRANCAIS, Société à responsabilité limitée - 45 Boulevard Kelsch - 88400 - GERARDMER - France - SIREN 505480137


REGIMBEAU, Mme BLOCH-WEILL Martine - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680648 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table ; tissus pour la lingerie ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; nappes non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.