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Marques déposées par Le Havre Seine Métropole
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CAMPUS LE HAVRE-NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAMPUS LE HAVRE-NORMANDIE
Le Havre Seine Métropole

Numéro de dépôt :
4672790
Date de dépôt :
06/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2030
CAMPUS LE HAVRE-NORMANDIE de Le Havre Seine Métropole

Présentation de la marque CAMPUS LE HAVRE-NORMANDIE

Déposée par voie électronique le 6 août 2020 par Le Havre Seine Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAMPUS LE HAVRE-NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-35 du 28 août 2020.

Le déposant est Le Havre Seine Métropole domicilié(e) 19 rue George Braque - 76600 - Le Havre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Havre Seine Métropole, Madame Ludivine ROUZES domicilié(e) 19 rue George Braque - 76600 - Le Havre - France.

La marque CAMPUS LE HAVRE-NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672790.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 25 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMPUS LE HAVRE-NORMANDIE arrivera à expiration en date du 6 août 2030.

Le Havre Seine Métropole a également déposé les autres marques suivantes : Campus Le Havre-Normandie , La Passerelle


Le Havre Seine Métropole - 19 rue George Braque - 76600 - Le Havre - France


Le Havre Seine Métropole, Madame Ludivine ROUZES - 19 rue George Braque - 76600 - Le Havre - France


Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ;

Produits de l'imprimerie ;

Vêtements ; chapellerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publication de textes publicitaires ;

Télécommunications ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.