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Marques déposées par l'association loi 1901 Le Havre Développement
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L'HEURE H
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'HEURE H
Le Havre Développement, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4023852
Date de dépôt :
25/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/07/2023
L\'HEURE H de Le Havre Développement

Présentation de la marque L'HEURE H

Déposée le 25 juillet 2013 par l'association loi 1901 Le Havre Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'HEURE H » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Le Havre Développement domicilié(e) CHCI, 182 quai George V - 76600 - LE HAVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Havre Développement, M. Mercher Gérard domicilié(e) CHCI, 182 quai George V - 76600 - LE HAVRE - France.

La marque L'HEURE H a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023852.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'HEURE H est expirée depuis le 25 juillet 2023.

Le Havre Développement a également déposé les autres marques suivantes : RIH , LES RENCONTRES INTERNATIONALE DU HAVRE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES ET DES TERRITOIRES MARITIMES , INOCEANE , LE HAVRE BE DIFFERENT! LE HAVRE – FECAMP – CAUX ESTUAIRE , OUVRE TA BOITE ! MA BOITE WWW.OUVRETABOITE.FR , LE HAVRE AMBASSADEURS , LE HAVRE BE DIFFERENT! , Implanteo , JE VIS AILLEURS


Le Havre Développement, Association Loi 1901 - CHCI, 182 quai George V - 76600 - LE HAVRE - France


Le Havre Développement, M. Mercher Gérard - CHCI, 182 quai George V - 76600 - LE HAVRE - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

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