L'UNION EUROPEENNE : PARTENAIRE ? CONCURRENT ? MODELE ?
Présentation de la marque L'UNION EUROPEENNE : PARTENAIRE ? CONCURRENT ? MODELE ?
Déposée le 26 juin 2002 par LE GUIRRIEC Gaëlle et ERNEST Loïc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'UNION EUROPEENNE : PARTENAIRE ? CONCURRENT ? MODELE ? » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'UNION EUROPEENNE : PARTENAIRE ? CONCURRENT ? MODELE ? a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'UNION EUROPEENNE : PARTENAIRE ? CONCURRENT ? MODELE ? est expirée depuis le 26 juin 2012.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32