Déposée le 7 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) LE GUIDE.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PROMOSELECT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE GUIDE.COM domicilié(e) 4 rue d'Enghien - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 085 875 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE GUIDE.COM, société anonyme - 4 rue d'Enghien - 75010 - PARIS - France - SIREN 425085875
CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51
Inscription le 13 juin 2001 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°325185 - Publication au BOPI 2001-06-13
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2009 n°2411664 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 21 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508411 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-21
Errata sur les renouvellements - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Diffusion d'annonces publicitaires, agence d'informations commerciales, courrier publicitaire, diffusion d'échantillon et de matériel publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, ventes aux enchères, organisation d'expositions (salons) publicitaires, gestion de fichiers informatiques. Location d'espaces publicitaires, sondages d'opinion, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité sur tous supports et médias. Agence d'information, agence de presse, service d'appel radio-électrique, communication par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, radiographiques, télégraphiques, téléphoniques, expédition de dépêches, informations en matière de télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, transmission de dépêches de télécopies Transports aériens, affrètement, agences de tourisme, livraison de colis, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, courtage de fret, courtage de transport, dépôt de marchandises, distribution de journaux, Distribution (livraison) de produits, emballage de produits, empaquetage de marchandises, entreposage, services d'expédition, fret (transport de marchandises, livraison de marchandises commandées par correspondance, location d'entrepôts, ...messagerie (courrier ou marchandise), organisation d'excursions, organisation de croisières, organisation de voyages, réservation de places de voyage, stockage, informations en matière de transport, réservations pour le transport. Edition de livres, de revues. Location de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Laboratoires, location d'appareils distributeurs, imprimerie, élaboration de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels, conseils en matière d'ordinateurs, maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, gestion de lieux d'exposition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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