Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
John Paul CASAMATO
Numéro de dépôt :
98712479
Date de dépôt :
12/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque John Paul CASAMATO
Déposée le 12 janvier 1998 par LE GUEN André et VASSAL Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « John Paul CASAMATO »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE GUEN André a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287340 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288490 - Publication au BOPI 1999-10-27
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08